Conditions générales

Conditions générales d'utilisation du site internet accessible depuis
www.toyota-financement.fr ou www.toyota-financement.com


Le présent site accessible est la propriété de Toyota France Financement.

Editeur du site : Toyota France Financement

Raison sociale :
TOYOTA KREDITBANK GMBH,
Société de droit étranger au capital de 30 000 000€, dont le siège social est situé Toyota Allée 5 - 50858 COLOGNE . Allemagne

et sa succursale :
en France, 36, boulevard de la République, 92420 - VAUCRESSON ,
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 412 653 180.
No de TVA intracommunautaire : FR 59 412 653 180
Nom commercial : Toyota France Financement

Directeur de publication : René Laz, Directeur Général.

Hébergement : Ce site est hébergé sur les serveurs de Toyota France Financement.

Contacts :
Service Clients : contact.fr@toyota-fs.com
Service Consommateur : contact.fr@toyota-fs.com
Téléphone : 01 47 01 60 30
Signaler un mail de phishing ou hameçonnage : cil.tfsf@toyota-fs.com

Agréments :
Toyota France Financement est une société du Groupe TOYOTA KREDITBANK GMBH, établissement de crédit agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel (61 rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09).
La navigation sur le site est soumise à la règlementation française en vigueur et aux conditions d'utilisation et d'accès du site (conditions générales d'utilisation) indiquées ci-dessous.
Lorsque vous accédez au site et que vous le parcourez, vous acceptez sans réserve les conditions générales d'utilisation.
Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à les consulter à l'occasion de chaque connexion au site.

Sommaire :

  • A - Objet du site www.toyota-financement.fr ou www.toyota-financement.com
  • B - Accès à l'Espace Client
  • C - Utilisation du site
  • D - Droit applicable
  • E - Mise à jour des Conditions d'utilisation

Le site www.toyota-financement.fr ou www.toyota-financement.com permet au souscripteur d'un/de contrat(s) de financement auprès de Toyota France Financement d'échanger les informations relatives à l'exécution de ce/ces contrat(s). Il s'adresse uniquement aux clients de Toyota France Financement.
Les informations et services présentés sur l'Espace Client sont destinés à être proposés et utilisés selon les présentes conditions générales en vigueur.

A - OBJET DU SITE

L'Espace Client sécurisé du site www.toyota-financement.fr ou www.toyota-financement.com est réservé aux clients titulaires d'un/de contrat(s) auprès de Toyota France Financement. Il permet par ailleurs de visualiser le(s) financement(s) ainsi que d'effectuer certaines demandes de gestion et d'en suivre l'avancement ou la mise à disposition de documents. Son accès est limité et sécurisé via des codes personnalisés.
Les demandes possibles pour le Client sans que la liste ci-après soit exhaustive, peuvent concerner :

- Changement des coordonnées bancaires
- Changement d'adresse
- Ajout, suppression d'assurance
- Réclamations
- Demande de Soldes
- Déclaration de Sinistres
- Demande de documents
- Fin de contrats
- Changement de dates de prélèvement

Les objets dont la transmission dématérialisée est possible sont les suivants sans que cette liste soit exhaustive :

- Courriers de fin de contrat
- Factures (Pour les professionnels et les Entreprises) avec l’accord du client
- Eléments fiscaux TVTS (Pour les professionnels et les Entreprises) avec l’accord du client

L'utilisateur a le choix d'une transmission dématérialisée ou d'une transmission classique par courrier.

- Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Toyota France Financement est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit de Toyota France Financement.

Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Toyota France Financement ou de tiers l'ayant autorisé à les utiliser.

- Données personnelles :

1. Informations non personnelles collectées automatiquement sur le site www.toyota-financement.fr ou www.toyota-financement.com
Toyota France Financement peut fournir des statistiques globales concernant les visiteurs de ce site, des données analysant leur profil et d'autres informations relatives à ce site ; toutefois, ces statistiques ne comporteront en aucun cas des informations permettant l'identification des utilisateurs.

2. Collecte d'informations personnelles :
Afin de faciliter la gestion par les clients de leurs financements, Toyota France Financement a mis en place un site web client. Par le biais de formulaires, Toyota France Financement est amené à collecter des données à caractère personnel. Ces données sont enregistrées dans les systèmes informatiques de Toyota France Financement. Ces informations seront obtenues et traitées loyalement et licitement. Elles seront enregistrées pour des finalités déterminées et légitimes et seront employées conformément à ces finalités. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à ces finalités. Elles feront l'objet de précautions de nature à assurer la sécurité des données en vue d'empêcher qu'elles puissent être endommagées, modifiées, détruites ou communiquées à des tiers non autorisés.
Les adresses et les données d'un utilisateur ne sont visibles que par lui-même, une fois connecté à son espace sécurisé (https).

3. Finalité de la collecte :
La collecte a pour finalité : la mise à jour des données personnelles (adresse, téléphone, courriel, Relevé d'identité bancaire...), l'obtention de documents dématérialisés (fin de contrats, factures dématérialisées, courrier fin de contrat dématérialisé, éléments fiscaux dématérialisés) et la gestion des options clients contractuelles (Ajout, suppression d'assurance, Réclamations, Demande de soldes, Déclarations de sinistres).

4. Destinataires de la collecte
Les informations personnelles collectées sur le site web client sont destinées uniquement aux entités du Groupe Toyota ou aux fournisseurs partenaires participant à la gestion administrative, en conformité avec les obligations légales et règlementaires.

5. Durée de conservation des informations personnelles
Les données personnelles et/ou informations relatives à la navigation de l'utilisateur du site Internet www.toyota-financement.fr ou www.toyota-financement.com ne seront pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités des traitements concernés. Le compte client se ferme automatiquement 6 mois après la fin du contrat de financement. Les documents au format numérique concernant le contrat de financement sont accessibles sur le web jusqu.à la fermeture du compte. Le site web ne permet que l.accès aux informations unitaires stockées par ailleurs dans les systèmes informatiques de Toyota France Financement.

6. Droit d'accès, de modification et de suppression
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004, de sa propre initiative ou à la demande de l'utilisateur concerné, Toyota France Financement peut compléter, modifier ou supprimer des données personnelles incomplètes, inexactes ou périmées affichées sur le site Web client www.toyota-financement.fr ou www.toyota-financement.com .
Par ailleurs, le site Web client «toyota-financement.fr» a fait l'objet d'une inscription sur la liste des traitements de données personnelles tenue par le Correspondant Informatique et Libertés de Toyota France Financement auprès de la CNIL, conformément à la loi N° 2004-801 du 6 août 2004 qui a modifié la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés".

En application des dispositions des lois du 6 janvier 1978 et 6 août 2004 précitées, les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès aux informations personnelles les concernant, d'un droit de modification et de suppression des dites informations. Ces droits peuvent être exercés :
- sur simple demande écrite auprès de :

Toyota France Financement,
Service Consommateur
36, Boulevard de la République
92423 Vaucresson cedex

- ou à l'adresse électronique : cil.tfsf@toyota-fs.com

B - ACCES A L'ESPACE CLIENT

L'espace Client est entièrement sécurisé (https + le symbole du cadenas fermé).
Utilisation du HTTPs, Cryptage des informations échangées
Utilisation d'un certificat délivré par l'Autorité de Certificat Symantec et vérifiable en ligne.
Afin d'accéder à votre Espace Client dédié, vous devez vous identifier en suivant les indications exposées dans la lettre de bienvenue.
En cas de changement de votre courriel (e-mail), il vous faudra changer d'identifiant de connexion.
Le site utilise des cookies. Ils sont destinés à faciliter la navigation sans utilisation de données personnelles.
Le site se déconnectera par sécurité lors de votre connexion sans utilisation pendant quelques minutes pour des raisons de sécurité.
Vous êtes seul responsable du caractère confidentiel de vos codes d'accès et de toutes actions qui pourront être faites sous vos codes d'accès personnels. Il vous appartient à ce titre d'en demander la modification en cas de perte ou de vol et de veiller à maintenir la confidentialité de vos codes d'accès.
Vous vous engagez à informer immédiatement Toyota France Financement de toute utilisation non autorisée de vos codes d'accès.
Toyota France Financement ne vous demandera jamais vos coordonnées bancaires par courriel (e-mail).
Toyota France Financement ne pourra être tenue responsable de toute utilisation non autorisée de vos codes d'accès ou de l'absence de déconnexion après chaque session.
Toyota France Financement ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

C - UTILISATION DU SITE

Vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation que vous vous engagez à respecter.
Vous reconnaissez utiliser les informations fournies par le présent site web sous votre responsabilité exclusive.
Toyota France Financement ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages directs ou indirects, et notamment sans que cette liste soit exhaustive : problème de connexion, indisponibilité momentanée du site, avarie des systèmes informatiques de l'utilisateur, virus, etc. Toutefois, dans l'intérêt de ses clients, Toyota France Financement mettra tous les moyens nécessaires afin d'assurer le meilleur niveau de qualité de service et de sécurité.


D - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. La langue des conditions générales est la langue française.
Attribution de juridiction. Si le contrat est conclu entre commerçants, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux compétents de NANTERRE ou, au choix du bailleur, aux tribunaux du domicile du défendeur (article 48 du nouveau code de Procédure civile).


E - MISE A JOUR DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Toyota France Financement se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Les conditions ainsi modifiées entrent en vigueur à compter de la mise en ligne. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.